Fiche pratique

Fiche pratique : Le fonctionnement de l'association doit-il être démocratique?

Bien que la loi 1901 n’ait pas expressément prévu le fonctionnement des associations, les statuts types proposés (ou imposés pour l’obtention d’agréments) aux associations par les préfectures ont pourvu à cet oubli et ont donné une tendance générale sur la façon dont devrait fonctionner une association.

Au départ, ce fonctionnement est inspiré de celui de l’entreprise. Les actionnaires sont remplacés par des adhérent-es qui ne peuvent en aucun cas, contrairement aux premiers, être intéressés financièrement à la vie de l'association. Le « fonctionnement démocratique » est un principe central reconnu généralement par tous comme indispensable, mais nulle part il n’est écrit que cela doit être une règle obligatoire et à fortiori, celui-ci n’est jamais défini.

Les principes, « une personne, une voix », la prise de décision collégiale, l’assemblée générale ordinaire une fois par an et l’élection d’un conseil d’administration, sont les socles sur lesquels s’appuient de nombreuses associations.

Pour le reste, les statuts de l’association, avec ou sans règlement intérieur, doivent prévoir les modalités de fonctionnement.

Il faut définir les instances qui sont habilitées à prendre des décisions, qui peut voter, comment voter...

La circulaire du 18  janvier 2010 rend obligatoire le fonctionnement démocratique pour les associations souhaitant obtenir un agrément ministériel. Il peut par ailleurs être déterminant pour l’obtention de subventions.

Il existe quelque termes techniques qu'il convient d'éclaircir :

Quorum

Nombre minimal de votant-es représenté-es dans une assemblée pour que celle-ci puisse délibérer valablement.

Quitus

Acte par lequel une assemblée reconnaît que la personne responsable de la gestion de certaines affaires s’en est acquittée dans des conditions qui la déchargent de toute responsabilité devant elle. Le quitus n’a pas de valeur juridique. Il a une valeur morale entre adhérent-es, en interne dans l’association.

Procuration, pouvoir ou pouvoir de vote

Pouvoir qu’une personne donne à une autre de faire quelque chose pour elle et en son nom. Le pouvoir est un document écrit constatant l’autorisation d’agir pour autrui.

Voix prépondérante

Voix qui emporte la décision en cas d’égalité des suffrages.

Majorité absolue

Elle est atteinte s’il y a la moitié des suffrages exprimés plus une voix.

Majorité relative

C’est le plus grand nombre de voix.

source : Centre de Ressources à la Vie Associatuve  de la Ligue de l'Enseignement