La Loi de 1901 sur le contrat d'association
La loi du 1er juillet 1901 qui donne un cadre au contrat d'association, a eu une naissance longue et difficile. Heureusement la pugnacité de Pierre Waldeck-Rousseau et de certains députés républicains a eu raison des nombreux freins, la liberté de se rassembler semblant pour beaucoup une porte ouverte à des débordements citoyens incontrolables.
Sous l'Ancien Régime, seules les œuvres charitables et les corporations de métiers sont tolérées. De nombreux auteurs se prononcent contre les réunions et associations ouvrières.
Adam Smith et les membres de l'école des Physiocrates déplorent l'existence des corporations qui permettent aux ouvriers de se liguer entre eux.
« Rarement les membres d'une corporation se rassemblent, même pour se livrer à la distraction et au plaisir, sans finir par une conspiration contre le public, ou sans imaginer quelque moyen qui élève le prix de leur travail. Il est impossible, à la vérité, d'empêcher ces assemblées par aucune loi, dont l'exécution soit facile et le dispositif conforme à la justice et à la liberté : mais si le législateur ne peut rien pour s'opposer à ce mal, devrait-il le favoriser, et surtout le rendre nécessaire ? Tel est pourtant l'effet des lois de corporation. Obliger tous les membres d'un corps de métier à consigner leurs noms et leurs domiciles dans un registre public, c'est faciliter les assemblées ; c'est lier ensemble des individus qui n'auraient jamais pu se connaître autrement ; c'est donner à chacun d'eux le moyen de trouver aisément tous les autres. »
Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations. Tome I / Adam Smith. - A Paris : chez Buisson, 1790
Que dirait Adam Smith à l'heure de facebook et autres réseaux sociaux ?
Pour replonger dans l'histoire de cette loi, nous vous conseillons plusieurs sources :
Le site de l'Assemblée Nationale
Le site de la Documentation Française
Le texte intégral de la loi de 1901 est visible sur le site de Legifrance
Le texte intégral du décrêt du 16 août 1901 également.